Avis d'information (art. 14) : quand et comment, avec 3 modèles gratuits

Tu fais de la prospection à partir d'une liste achetée ? Tu récupères des contacts via un partenaire ou une source publique ? Alors tu n'as pas collecté ces données directement auprès des personnes — et le RGPD t'impose quand même de les informer. C'est l'article 14, le grand oublié de la conformité.

À quoi sert cet outil ?

Notre page dédiée t'explique, sans jargon :

• Quand l'article 14 s'applique (collecte indirecte : partenaire, courtier, source accessible au public…) ;
• Le délai : au plus tard 1 mois après l'obtention des données, ou dès la première communication ;
• Les exceptions (information impossible ou efforts disproportionnés) ;
• Les mentions obligatoires (dont la fameuse source des données, spécifique à l'art. 14).

Et surtout, tu y trouves 3 modèles prêts à l'emploi : une version complète, une version courte (pour un e-mail), et un exemple concret rempli — à copier-coller et personnaliser.

Pour qui ?

Pour toute organisation qui fait de la prospection B2B, enrichit ses fichiers via des tiers, ou exploite des données qu'elle n'a pas recueillies elle-même. C'est un angle mort qui coûte cher en cas de plainte.

Comment l'utiliser ?

Tout est gratuit et public : tu lis les explications, tu copies le modèle qui te convient, tu remplis les champs entre crochets. Aucune inscription.