Responsable de traitement ou sous-traitant ? L'outil pour le savoir

C'est l'une des questions les plus mal comprises du RGPD — et pourtant tout en découle. Responsable de traitement ou sous-traitant : selon ta réponse, tes obligations ne sont pas les mêmes. Notre outil gratuit t'aide à qualifier ton rôle, traitement par traitement.

Pourquoi c'est crucial

• Le responsable de traitement décide pourquoi et comment les données sont traitées. Il doit tenir un registre, répondre aux droits des personnes, faire une AIPD si besoin, signer des DPA avec ses sous-traitants…
• Le sous-traitant agit pour le compte d'un donneur d'ordre, sur ses instructions (article 28). Il doit signer un contrat de sous-traitance, tenir son propre registre, sécuriser les données et aider le responsable.

Et une même organisation est souvent les deux selon l'activité : responsable pour ses propres clients/salariés, sous-traitant pour les prestations qu'elle réalise au nom d'autrui.

À quoi sert l'outil ?

En 4 questions ciblées (qui décide des finalités ? des moyens ? pour le compte de qui ?), il te donne un verdict — responsable, sous-traitant, ou les deux — accompagné de tes obligations concrètes.

Pour qui ?

Agences, prestataires IT, freelances, hébergeurs, mais aussi toute PME qui sous-traite (paie, emailing, CRM) et veut clarifier qui est responsable de quoi. Gratuit, sans inscription.