Transparence

Credits donnees

Consenz utilise plusieurs sources de donnees publiques ouvertes pour ses outils. Cette page liste les sources, leurs licences, et les conditions de leur utilisation.

Annuaire DPO -- Registre CNIL

Producteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
Dataset: Organismes ayant designe un DPO via data.gouv.fr
Volumetrie: 110 543 organisations declarees
Frequence de mise a jour: Mensuelle (rebuild automatique du miroir le 1er de chaque mois)
Licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Utilisation chez Consenz: Annuaire public gratuit a /annuaire-dpo : recherche par SIREN ou nom, fiches individuelles, listing par secteur.
Verification interne lors de l'onboarding et de la creation de sous-traitants (signal de maturite RGPD).

Vous etes DPO et souhaitez retirer vos donnees ?

Conformement a l'article 17 du RGPD (droit a l'effacement), vous pouvez demander a etre retire de l'annuaire public Consenz. Cette action ne touche pas la source CNIL d'origine sur data.gouv.fr.

dpo@consenz.fr -- delai de traitement max 7 jours.

Autres sources publiques

Nomenclature des activites francaises (NAF rev2)

Producteur : INSEE. 1707 codes hierarchiques utilises pour la classification des activites economiques en France. Utilise pour les filtres secteur de l'annuaire DPO et pour le formulaire d'onboarding.

Licence : information publique (article L.300-2 du CRPA).

Fiches CNIL (corpus methodologique RGPD)

Producteur : CNIL. 182 fiches de bonnes pratiques publiees par la CNIL pour accompagner la mise en conformite RGPD. Utilisees par notre assistant Cloclo pour generer des plans d'action contextuels.

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Methode CNIL PIA-1 (Analyse d'Impact RGPD)

Producteur : CNIL. Methodologie officielle de realisation d'une AIPD (Analyse d'Impact relative a la Protection des Donnees). Utilisee dans notre module AIPD pour produire des analyses conformes au format PIA-1.

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Repertoire SIRENE (a venir)

Producteur : INSEE. ~32 millions d'etablissements actifs en France. Sera utilise pour proposer des completions automatiques au formulaire d'onboarding (saisie nom -> suggestion SIREN/SIRET/adresse) et pour l'outil de prospection commerciale interne.

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Conformite a la Licence Ouverte 2.0

La Licence Ouverte 2.0 (Etalab) autorise la reutilisation commerciale des donnees a condition de :

Mentionner la source (au moins le nom du producteur)
Fournir un lien vers l'information d'origine
Indiquer la date de la derniere mise a jour

Consenz respecte ces 3 conditions sur cette page de credits, dans le footer de l'annuaire DPO, et dans les fiches individuelles par SIREN.

Pourquoi cette page ?

Nous croyons que les outils de conformite RGPD doivent eux-memes etre exemplaires en matiere de transparence. Cette page documente publiquement quelles donnees publiques nous utilisons, sous quelle licence, comment elles sont mises a jour, et comment vous pouvez exercer vos droits sur les donnees vous concernant. Si vous identifiez une non-conformite ou une utilisation a corriger, ecrivez-nous.