Annuaire DPO -- Verifier la declaration au registre CNIL
Outil gratuit pour verifier si une organisation a designe officiellement un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) aupres de la CNIL. Recherchez par SIREN ou par nom parmi les 110 000+ organisations du registre public.
Source
CNIL via data.gouv.fr
Mise a jour
Mensuelle
Limite quotidienne
10 recherches/min/IP
Pourquoi cet annuaire ?
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Avant de signer un DPA avec un sous-traitant, verifier sa declaration DPO est un signal de maturite RGPD.
Trouver le contact DPO
Pour exercer vos droits (acces, rectification, opposition), il faut joindre le DPO de l'organisme qui traite vos donnees.
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Votre organisation a-t-elle bien ete enregistree apres declaration ? Verifiez en 2 secondes.
Etudes & journalisme
Donnees ouvertes : utilisez librement l'annuaire dans le respect de la Licence Ouverte 2.0.
Parcourir par secteur
Voir les organisations qui ont declare un DPO dans votre secteur d'activite.
Questions frequentes
Pourquoi designer un DPO ?
Le RGPD (article 37) impose la designation d'un Delegue a la Protection des Donnees pour les organismes publics, ainsi que pour les organisations dont l'activite implique un suivi regulier et systematique des personnes a grande echelle, ou un traitement a grande echelle de donnees sensibles (sante, condamnations penales, etc.). En pratique, la CNIL recommande aussi sa designation pour toute structure de plus de 250 salaries ou avec une activite numerique significative.
Comment verifier qu'une organisation a declare son DPO ?
Saisissez le SIREN ou le nom de l'organisation dans le formulaire ci-dessus. La verification se fait contre le registre public officiel maintenu par la CNIL (110 543 organisations declarees au derniere mise a jour). Si l'organisation est inscrite, vous obtenez la date de declaration, le type de DPO (interne / externalise) et son contact officiel.
D'ou viennent ces donnees ?
Source : dataset open data 'opencnil-organismes-avec-dpo' publie par la CNIL via data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Mise a jour mensuelle. Aucune autre source n'est utilisee : nous ne scrapons pas, nous ne croisons pas avec des donnees privees.
Mon organisation n'apparait pas, est-ce un probleme ?
Pas necessairement. La declaration CNIL n'est obligatoire que pour les cas prevus a l'article 37 du RGPD. Si votre organisation n'a pas l'obligation legale, son absence ici est normale. En revanche, si vous etes dans un cas obligatoire (secteur public, sante, finance, > 250 salaries) et que vous n'apparaissez pas, il y a probablement un risque de non-conformite : declarez-vous via le formulaire CNIL.
Je suis DPO et je veux retirer mes donnees, comment faire ?
Envoyez un email a dpo@consenz.fr avec votre SIREN et le motif. Nous appliquons l'opt-out lors du prochain rebuild mensuel (delai max 7 jours). Cela retire votre fiche de cet annuaire mais ne touche pas la source CNIL d'origine sur data.gouv.fr.
Vous gerez la conformite RGPD de votre PME ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux (mentions, politique, CGV, procedures) et verifier vos sous-traitants -- tout cela en 30 minutes avec l'assistant Cloclo.