Derniere mise a jour : 16 mai 2026 (v2.1.0)

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : DATAAS
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France
RCS : Nanterre 102 028 461
SIREN : 102028461
TVA intracommunautaire : FR40102028461
Représentant légal : Camille Afchain, Présidente
Email de contact : contact@rgpdsimplement.xyz

Hébergement

Le site rgpdsimplement.xyz est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
www.hetzner.com

Certaines données applicatives (authentification, base de données) sont hébergées par Supabase, Inc. sur les infrastructures AWS Europe (région Irlande, eu-west-1). Supabase est déclaré au registre des sous-traitants.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icones, interface, code, marques) est la propriété exclusive de DATAAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Le nom « Cloclo » et l'identité visuelle associée (assistant IA Consenz) sont des marques de DATAAS, en cours de dépôt à l'INPI.

Les fiches CNIL exploitées par le service proviennent de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et sont utilisées conformément à la licence Etalab 2.0.

Responsabilité

DATAAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site.

Les générations réalisées par l'assistant IA Cloclo et le générateur de registres de traitement constituent une aide à la décision. Elles ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable de la validité juridique des documents produits, qu'il doit valider avant usage officiel.

Sources de données tierces

Consenz utilise plusieurs jeux de données publics pour enrichir ses services et assister ses utilisateurs dans leur conformité RGPD. Les sources principales sont listées ci-dessous.

Organismes ayant désigné un délégué à la protection des données

Producteur : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mise à disposition : data.gouv.fr — Organismes ayant désigné un DPO.
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Dernière mise à jour du miroir interne : mai 2026, rafraîchissement mensuel automatique.

Ces données sont utilisées pour vérifier l'inscription d'une organisation au registre public des désignations CNIL et accompagner ses sous-traitants dans leurs obligations. Conformément à la Licence Ouverte 2.0, la source est attribuée. Les personnes physiques nommées DPO qui souhaitent faire exercer leurs droits (opposition, effacement du miroir interne) peuvent écrire à dpo@rgpdsimplement.xyz.

Base documentaire RGPD et fiches CNIL

Consenz s'appuie sur des contenus éditoriaux de la CNIL (fiches pratiques, guides, texte du RGPD, délibérations publiques) mis à disposition sur cnil.fr pour alimenter son assistant IA Cloclo et ses recommandations de plan d'action. Les contenus restent la propriété de leurs auteurs.

Annuaire des entreprises (SIREN / SIRET)

Producteur : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), via l'API Recherche d'entreprises du gouvernement.
Licence : Licence Ouverte 2.0.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question : contact@rgpdsimplement.xyz
Pour toute question RGPD : dpo@rgpdsimplement.xyz