Declaration verifiee au registre CNIL officiel

DPO de PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES.

SIREN 335256988MELUNNAF 6910Z

Delegue a la Protection des Donnees

Coordonnees publiques telles que declarees a la CNIL.

Type de DPO

Personne morale

Cabinet : FLEEPIT DIGITAL

Declare a la CNIL

27 novembre 2020

Contact officiel du DPO

A quoi sert cette information ?

Exercer vos droits RGPD

Vous etes en relation avec PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. (client, salarie, candidat...) ? Contactez le DPO ci-dessus pour exercer vos droits d'acces, rectification, opposition ou effacement.

Verifier un partenaire

Avant de signer un DPA (contrat de sous-traitance) ou de partager des donnees, la declaration d'un DPO est un signal de maturite RGPD chez PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES..

Vous gerez la conformite RGPD de votre organisation ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, verifier vos sous-traitants (croisement avec ce meme registre CNIL), et generer vos documents legaux.

Demarrer gratuitement

Donnees issues du dataset open data opencnil-organismes-avec-dpo publie par la CNIL via data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Mise a jour mensuelle. Si vous etes le DPO de cette organisation et souhaitez retirer ces donnees, contactez-nous.

DPO de PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMM | Consenz