🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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INSTITUT RURAL DES MFR
MAISON FAMILIAL EDUCAT ORIENTAT MTBLANC
MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ
MAISON FAMILIALE LES EBEAUX
MAISON FAMILIALE RURALE
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE
MAISON FAMILIALE RURALE DE L'ARCLOSAN
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
UPIKAJOB
COLLEGE JEAN VIGO
JFP FORMATION
DIGIPERMIS
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST
LYCEE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LUCIE AUBRAC
ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DE LA REUNION
OSIPRO
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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