🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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REMAT
COLLEGE FREDERIC DEMONS
COLLEGE LUCIE AUBRAC
ETS REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE JOAN MIRO
LYCEE POLYVALENT JEAN MOULIN
ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE NICOIS
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE
LYCEE POLYVALENT THEOPHILE ROUSSEL
COLLEGE ARMAND COUSSENS
COLLEGE PHILIPPE LAMOUR
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
LYCEE JACQUES PREVERT
COLLEGE CAROLINE AIGLE
LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO
COLLEGE DE GUINETTE
ETUDES & REALISATIONS TOUTES FORMATIONS
CHANCE GET YOURS
COLLEGE LA GARDONNENQUE
COLLEGE LEONARD DE VINCI
LINKING TALENTS FORMATION
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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