๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 126 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
COLLEGE GEORGES BRASSENS
LYCEE POLYVALENT ERNEST FERROUL
LYCEE POLYVALENT IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE
LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN
DOREMI FORMATION & COACHING
INSTITUT INTERNATIONAL DES ETUDES EN CRIMINOLOGIE NUMERIQUE (INEC)
COLLEGE HENRI PITOT
LYCEE POLYVALENT LYCEE DES METIERS JEAN JAURES
ASSOCIATION 1901 ECOTEC
COLLEGE DU JAUR
COLLEGE GRAZAILLES
SECOURISME SECURITE PREVENTION INCENDIE FORMATION
COLLEGE MONTESQUIEU
COLLEGE VARSOVIE
LYCEE POLYVALENT JOSEPH VALLOT
COLLEGE EMMANUEL MAFFRE-BAUGE
LYCEE POLYVALENT MARC BLOCH
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ
LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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