๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 151 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PORTES DU SOLEIL
LPO JEAN MONNET D'ANNEMASSE
LYCEE CAMILLE COROT
LYCEE CLIMATIQUE ET SPORTIF J.PREVOST
LYCEE DES METIERS DU NIVOLET
LYCEE DES METIERS LOUISE MICHEL
LYCEE DES METIERS PABLO NERUDA
LYCEE ELLA FITZGERALD
LYCEE GAL & TECH DR GUSTAVE JAUME
LYCEE GAL ET TECH GABRIEL FAURE
LYCEE GAL ET TECH L'OISELET
LYCEE GAL ET TECH L. BERTHOLET
LYCEE GAL ET TECH MARIE CURIE
LYCEE GAL ET TECH MME DE STAEL
LYCEE GAL ET TECHN CH BAUDELAIRE
LYCEE GEN & TECHNOL PIERRE BEGHIN
LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE DU GRANIER
LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE L'ALBANAIS
LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE VERSOIE
LYCEE GENERAL ALBERT TRIBOULET
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
Parcourir l'annuaire DPO par categorie.
Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.
Demarrer gratuitement