🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE
LYCEE GENERAL TECHNOL JACQUES MONOD
FORMATION EDUCATION NUTRITION
AFPMA APPRENTISSAGE
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERSION PROFESSIONNELLE ACADEMIE D'AIX MARSEILLE
JALIS ACADEMIE
POTENTIALS
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE 38
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
AFPMA FORMATION
LYLY BOOP
COLLEGE MAISON-BLANCHE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CAULNES
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
COLLEGE MICHELET
COLLEGE SAINT SIMON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MICHELET
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE
OGEC EC PRIVE SACRE COEUR MISERICORDE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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