🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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CAP COMPETENCES - ACTIVATEUR DE TALENTS
MAYAK SERVICES
SM POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE LA HAUTE-SAONE
EPLEFPA DE CREZANCY FONDATION GUYNEMER
ETAB PUBLIC ENSEIGNEMENT AGRICOLE OISE LYCEE GEN TECHNOL AGRICOLE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE VERVINS LEGTA DE THIERACHE
HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD)
LYCEE PROF AGRICOLE BAIE DE SOMME
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE HAUTE SOMME
MEDIFORM
A F S M
EVOLUTION NORD EVOLUTION
COLLEGE ALBERT CAMUS
COLLEGE ARMANDE BEJART
COLLEGE AUSONE
COLLEGE DU PAYS DES LUYS
COLLEGE ELEONORE DE PROVENCE
COLLEGE ELISABETH ET ROBERT BADINTER
COLLEGE ELISE DEROCHE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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