🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE LOUIS AUGUSTIN BOSC
UNIVERSITE ETUDES LOISIRS ALPES DU SUD
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES
COLLEGE PIERRE DE RONSARD
SKILLS4ALL
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE HORTICOLE RAISMES
CENTRE INTER FORMATION EUROPEENNE
COLLEGE PAUL ELUARD
MAISO FAMIL RURAL TRIEVES BEAUMONT MATHE
MONSIEUR ALPHA GRACE BANGOURAH
CERTIGO
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES FLANDRES
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE DOUAI
LYCEE POLYVALENT XAVIER MARMIER
COLLEGE FRANCOISE DOLTO
COLLEGE JEAN COCTEAU
GEPSA INSTITUT
INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE SAINTE-GEMMES
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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