🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 184 sur 395 · tri par date de declaration recente
OGEC ECOLES STE MARIE ST FAMIL
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS
OGEC ENSEMBLE ST JOSEPH
OGEC ETS CATHOLI PRIVES MIXTES
OGEC JEANNE D'ARC & SAINT CHARLES
OGEC LEP PRIVE LES JACOBINS
OGEC LEP STE MARIE ST SERNIN
OGEC MIXTE SAINT AUBIN
OGEC NOTRE DAME
OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE
OGEC SAINT DOMINIQUE
OGEC SAINT EXUPERE
OGEC SAINT JOSEPH
OGEC SAINT-GUILLAUME
OGEC SAINT-THEODORIC BALAT
OGEC SAINTE JEANNE D'ARC
OGEC SAINTE MARIE DES PRES
OGEC SAINTE MARTHE
OGEC SAINTE THERESE
OGEC ST CHARLES
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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