🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE HENRI MATISSE
ASS PROGRES DU MANAGEMENT
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
ISO FORMATION PROFESSIONNELLE
LYCEE POLYVALENT LEON BLUM
ORREA
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CHARLEVILLE MEZIERES
OGEC ECOLE JEANNE D ARC
PATRIMOINE GESTION PRIVEE
LYCEE POLYVALENT H.VINCENOT
CRI
ECOLE PROFESSIONNELLE DE BOUCHERIE
SORBONNE UNIVERSITE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
ETS PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ROUFFACH-WINTZENHEIM
LYCEE VAUBAN
COLLEGE DEPARTEMENTAL DE L ESTEREL
CONSERVATOIRE DES LANDES
CORPS ACCORD
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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