đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 203 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE ANTOINE SOUBOU
COLLEGE EMILE HUGOT
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE EDGARD PISANI
PROGRESS SUP
ASS MG FORM
AUXILEA
INSTITUT AVENIR PROVENCE
ECOLE SUPERIEURE DE LA PRODUCTION DE LA MODE ET DU LUXE
ECOLE SUPERIEURE DE VENTE ET DE MANAGEMENT - CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION
ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE LA VILLE DE DEMAIN-CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION
ESIEE IT - CCI PARIS ILE DE FRANCE
FERRANDI-CCI PARIS ILE DE FRANCE
GOBELINS-CCI PARIS ILE DE FRANCE
COLLEGE GILBERT COUSIN
COLLEGE JEAN CLAUDE BOUQUET
LYCEE GEN ET TECHNOL AGRICOLE BEL AIR
COLLEGE XAVIER BICHAT
KPMG ACADEMY
C.E.G.E.F
ECOLE BOULANGERIE ET PATISSERIE DE PARIS
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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