🎓 Secteur · Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7 895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 205 sur 395 · tri par date de declaration recente

SOLUTIONS SURETE SECURITE

SIREN 830917456TALMAYNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 17 déc. 2020

DUPIR*/DIDIER /

SIREN 840796783BIZIATNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 16 déc. 2020

FPC SUD OUEST

SIREN 478622632TOULOUSENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 16 déc. 2020

UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE

SIREN 197627623LE HAVRENAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 15 déc. 2020

T4ALL

SIREN 835397522PARIS 2NAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 12 déc. 2020

ATOUT FORMATION

SIREN 487899320VANNESNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 10 déc. 2020

MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL

SIREN 783638471LE CATEAU-CAMBRESISNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 10 déc. 2020

L'INDUSTREET

SIREN 879261485STAINSNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 08 déc. 2020

SOFTOUEST FORMATION

SIREN 889425765SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2020

DEUTSCHER SCHULVEREIN TOULOUSE

SIREN 380954735COLOMIERSNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 03 déc. 2020

ACTIVA FORMATION

SIREN 513721605ORMESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 01 déc. 2020

LA VOIE DE LA FORMATION

SIREN 532894409MONTPELLIERNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 01 déc. 2020

COLLEGE LANGEVIN WALLON

SIREN 194000915TARNOSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2020

ACADEMIE DES SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 499774974LE MANSNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 29 nov. 2020

BGE LOIR ET CHER - EURE ET LOIR

SIREN 393089602VENDOMENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 27 nov. 2020

L'ACADEMIE DES METIERS

SIREN 532396215AIX-EN-PROVENCENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 nov. 2020

UNITE DEVELOPPEMENT PREMIERS SECOURS 33

SIREN 447486457LE BOUSCATNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 26 nov. 2020

ARTORIS

SIREN 887679116TOULOUSENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 21 nov. 2020

FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE

SIREN 452359516EVRY CEDEXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 21 nov. 2020

GROUPE D'ENSEIGNEMENT DU TRANSPORT SANITAIRE

SIREN 498792217BOUC-BEL-AIRNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 20 nov. 2020

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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