๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 210 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

COLLEGE VAUTRIN LUD

SIREN 198801516SAINT-DIE-DES-VOSGESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 18 avr. 2020

INSTITUT DE FORMATION EN OSTEOPATHIE DU GRAND AVIGNON

SIREN 502685779AVIGNONNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 18 avr. 2020

CENTRE SEVRES FACULTE JESUITES PARIS

SIREN 440066603PARIS 6NAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 17 avr. 2020

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

SIREN 802757039SALINS-LES-BAINSNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 avr. 2020

DENTAL ACADEMY

SIREN 879917813BOURBOURGNAF 8560Z
DPO personne physiquedeclare le 12 avr. 2020

ORIENTE TA BOUSSOLE

SIREN 793498197TULLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 avr. 2020

PAGE CONSULTING

SIREN 791945140GEMENOSNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 avr. 2020

ACADEMIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 520281023BOULOGNE-BILLANCOURTNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 31 mars 2020

ASS EDUCATION POPULAIRE DE REQUISTA

SIREN 776732653REQUISTANAF 8520Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

ASSOCIATION DE SAINT-SAUVEUR DE MAZAMET

SIREN 777242900MAZAMETNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

ASSOCIATION SAINT JOSEPH

SIREN 776944191TOULOUSENAF 8560Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

ASSOCIATION ST MARIE DE NEVERS

SIREN 776944258TOULOUSENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

COLLEGE PRIVE BON SAUVEUR

SIREN 777186586ALBINAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

ECOLES ST ANTOINE SACRE COEUR

SIREN 777277385CAUSSADENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

EUROBOGEN

SIREN 881770887SCHILTIGHEIMNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

FONDATION LA GARAISONNIENNE

SIREN 492128582MONLEON-MAGNOACNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

ISTH ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

SIREN 382949337PARIS 3NAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

LE FERRADOU

SIREN 353772460BLAGNACNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU

SIREN 776722530MILLAUNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

LYCEE LE CAOUSOU

SIREN 630803088TOULOUSE CEDEX 5NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 mars 2020

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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