đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
NEW LSF
OFELIA
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ADESS 58
MAHAKA ACADEMIE
MAISON FAMILIALE RURALE DES BARONNIES
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT
LYCEE ENSEIGNEMENT PROF PAUL BERT
LYCEE POLYVALENT DE TROIS BASSINS
TERTIAIRE-FORMATION-CONSEIL
AFOMETRA FORMATION EN SANTE AU TRAVAIL
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
AZURATEC
COLLEGE ADRIEN CADET
COLLEGE MONTPEZAT
PAUL PYRONNET INSTITUT
MAISON FAMILI RURAL CHAROLLAIS BRIONNAIS
INSTITUT DE FORMATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE
DIPLORIA
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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