🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 218 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE CAMILLE CHEVALIER
COLLEGE CHAMPOLLION
COLLEGE LE CHENIEVRE DES ARBRES
ETS REGIONAL ENSEIGN ADAPTE J VERNE
HELIWAY FORMATION
IRTESS
COLLEGE FRANCOIS DE LA GRANGE
COLLEGE JEAN D'ESME
COLLEGE LES COURLIS
COLLEGE MAURICE CLAVEL
LYCEE POLYVALENT RENE CASSIN
COLLEGE ARISTIDE BRIAND
COLLEGE LUCIEN FEBVRE
LP FERDINAND FILLOD - LYCEE DES METIERS DES ARTS DU METAL
COLLEGE GUSTAVE EIFFEL
COLLEGE PASTEUR
COLLEGE PHILIPPE COUSTEAU
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE SAINT-ETIENNE
LYCEE GENERAL JACQUES AMYOT
LYCEE POLYVALENT DU BOIS
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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