🎓 Secteur · Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7 895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 220 sur 395 · tri par date de declaration recente

LYCEE POLYVALENT JULES HAAG

SIREN 192500114BESANCON CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 06 déc. 2019

TEMPTA

SIREN 352717052EVREUXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 05 déc. 2019

COLLEGE HUBERT DELISLE

SIREN 199747023SAINT-BENOITNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2019

COLLEGE LA SOURCE

SIREN 195726898AMNEVILLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2019

COLLEGE LOUIS PASTEUR

SIREN 195703178FLORANGE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2019

COLLEGE NICOLAS COPERNIC

SIREN 197112964SAINT-VALLIERNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2019

LYCEE PROF HOTELIER LA RENAISSANCE

SIREN 199747387ST PAUL CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 04 déc. 2019

PROFILCULTURE COMPETENCES

SIREN 829232990PARIS 10NAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 04 déc. 2019

COLLEGE JULES JEANNENEY

SIREN 197000292RIOZNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 déc. 2019

COLLEGE L'OASIS

SIREN 199748120LE PORT CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 déc. 2019

COLLEGE JULES SOLESSE

SIREN 199740937SAINT-PAULNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 01 déc. 2019

COLLEGE ALBERT MATHIEZ

SIREN 197000268MARNAYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2019

COLLEGE CHARLES PEGUY

SIREN 197000359VAUVILLERSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2019

COLLEGE PIERRE LAROUSSE

SIREN 198900359TOUCYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2019

COLLEGE ST EXUPERY

SIREN 195415724SAINT-NICOLAS-DE-PORTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2019

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE LAROUSSE

SIREN 198900615TOUCYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 nov. 2019

ARKAM

SIREN 844915033SAINT-ETIENNENAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 29 nov. 2019

COLLEGE ENTRE DEUX VELLES

SIREN 192513760SAONENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 29 nov. 2019

COLLEGE LES HAUTES PAILLES

SIREN 192113587ECHENONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 29 nov. 2019

GIPAL FORMATION

SIREN 186930137VILLEURBANNENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 29 nov. 2019

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

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