๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 246 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE DES METIERS HAUT-BARR
LYCEE DES METIERS JEAN JACQUES HENNER
LYCEE DES METIERS JULES VERNE
LYCEE DES METIERS LAZARE DE SCHWENDI
LYCEE DES METIERS LOUIS COUFFIGNAL
LYCEE DES METIERS PAUL EMILE VICTOR
LYCEE DES METIERS PHILIPPE-CHARLES GOULDEN
LYCEE DES METIERS STANISLAS
LYCEE ENS.P INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
LYCEE ENSEIGN GAL TECHNO F.KIRSCHLEGER
LYCEE GEN ET TECHNOL GENERAL LECLERC
LYCEE GENERAL ET TECHNO ANDRE MAUROIS
LYCEE GENERAL ET TECHNOL HENRI MECK
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOG MARC BLOCH
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALFRED KASTLER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT SCHWEITZER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BARTHOLDI
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE KLEBER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE KOEBERLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SCHURE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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