🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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UNIVERSITE DE TOULON
ECOLE M
SSA JUSTICE
PENSIONNAT DE LA PROVIDENCE
COLLEGE GEORGES DE LA TOUR
LYCEE GEORGES DE LA TOUR
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MORETTE
OBJECTIF PN
COLLEGE ERNEST BICHAT
COLLEGE JEAN MAUMUS
LYCEE GENERAL ET TECHNO LOUIS BERTRAND
LYCEE POLYVALENT J.M. BOUTET DE MONVEL
LYCEE PROFESSIONNEL PAUL LAPIE
ASS REG FORMATION METIER SPORT TOURISME
LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES AUGUSTIN
INAFON
INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
LYCEE POLYVALENT HOTELIER JEAN-BAPTISTE-SIMEON CHARDIN
SHANTI CERCLE YOGA INTEGRAL
COLLEGE PAUL EMILE VICTOR
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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