๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 258 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LILI ET COMPAGNIE

SIREN 511168726POISSYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 20 sept. 2019

COLLEGE ALFRED KASTLER

SIREN 195500202STENAYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 19 sept. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL CLAUDIE HAIGNERE

SIREN 197113848BLANZYNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 19 sept. 2019

APPLE

SIREN 832381339LE PRADETNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

COLLEGE LYAUTEY

SIREN 198811028CONTREXEVILLE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

COLLEGE SAINT EXUPERY

SIREN 198801490EPINAL CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

ECOLE SUPERIEURE D'EBENISTERIE D'AVIGNON

SIREN 328582069LE THORNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

GESFOR

SIREN 752387746ORRY-LA-VILLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN ROSTAND

SIREN 195800503NEVERS CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

MAYDAY FORMATION

SIREN 488649872ORRY-LA-VILLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

NEOFORMATION

SIREN 835217639VANDOEUVRE-LES-NANCYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2019

COLLEGE ANDRE BOULLOCHE

SIREN 192515567BARTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2019

COLLEGE JULES FERRY

SIREN 198801508EPINAL CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2019

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

SIREN 198800419NEUFCHATEAUNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2019

LYCEE POLYVALENT PIERRE ET MARIE CURIE

SIREN 198800401NEUFCHATEAU CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 sept. 2019

BRETAGNE ATLANTIQUE CONSEILS FORMATION

SIREN 423686716NANTESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2019

COLLEGE CAMILLE CLAUDEL

SIREN 198813693XERTIGNYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2019

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

SIREN 198800021LA VOGE-LES-BAINSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2019

COLLEGE LOUIS PERGAUD

SIREN 198804189CHATEL-SUR-MOSELLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2019

COLLEGE MAURICE BARRES

SIREN 198811457CHARMESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2019

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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