đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 278 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE ANDREE VIENOT
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD
COLLEGE BAYARD
COLLEGE BEURNONVILLE
COLLEGE CAMILLE SAINT-SAENS
COLLEGE CHARLES BRUNEAU
COLLEGE CHARLES DELAUNAY
COLLEGE CLAUDE-NICOLAS LE DOUX
COLLEGE COLBERT
COLLEGE COLOMBEY LES DEUX EGLISES
COLLEGE COTE LEGRIS
COLLEGE D'OTHE ET VANNE
COLLEGE DE L' ARGONNE
COLLEGE DE LA BRIE CHAMPENOISE
COLLEGE DE LA RETOURNE
COLLEGE DE LA SOURCE
COLLEGE DE LA VILLENEUVE
COLLEGE DE LA VOIE CHATELAINE
COLLEGE DEPARTEMENTAL ANNE FRANCK
COLLEGE DEPARTEMENTAL CAMILLE FLAMMARION
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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