🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE YVES MONTAND
LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE A TOCQUEVILLE
LYCEE GENERAL CARNOT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGI BONAPARTE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DU PARC IMPERIAL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JULES FERRY
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
LYCEE POLYVALENT ANTOINE DE ST EXUPERY
LYCEE POLYVALENT COSTEBELLE
LYCEE POLYVALENT DE LA MONTAGNE
LYCEE POLYVALENT REGIONAL BRISTOL
LYCEE POLYVALENT ROUVIERE
LYCEE PROFESSIONNEL GOLF-HOTEL
LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES DOLLE
LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL LEON BLUM
LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL MAGNAN
LYCEE REGIONAL ANNE-SOPHIE PIC
COLLEGE DES GRANDS LACS DU MORVAN
LYCEE POLYVALENT ALFRED KASTLER
UNIVERSITE DE TOULOUSE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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