🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE YVES LE BEC
ETS REG ENSEIGNEM ADAPTE LOUISE MICHEL
ETS REG ENSEIGNEMENT ADAPTE BEAUREGARD
ETS REG ENSEIGNEMENT ADAPTE JEAN BART
ETS REG ENSEIGNEMENT ADAPTE LES PINS
ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANITA CONTI
LYCEE DES METIERS YVES THEPOT
LYCEE DES METIERS BEAUMONT
LYCEE DES METIERS BEL AIR
LYCEE DES METIERS BERTRAND DU GUESCLIN
LYCEE DES METIERS BROCELIANDE
LYCEE DES METIERS DU BATIMENT
LYCEE DES METIERS EMILE JAMES
LYCEE DES METIERS EMILE ZOLA
LYCEE DES METIERS EUGENE FREYSSINET
LYCEE DES METIERS HOTELLERIE ET RESTAURATION
LYCEE DES METIERS JEAN MOULIN
LYCEE DES METIERS JULES VERNE
LYCEE DES METIERS KERRAOUL
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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