🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE EMILE LEPITRE
COLLEGE JEAN BAPTISTE EBLE
ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
CARRETTE*CALLAERT/LESLY /
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
ECOLE SUPERIEURE DU BOIS
ROUX*/MATHIEU LAURENT ALAIN/
COLLEGE LE CASTEL
COLLEGE MONTAIGNE
COLLEGE PIERRE PAUL PRUD'HON
CONSEIL DEVELOPPEMENT FORMATION INTERPROFESSIONNELLE
ARTORIS
COLLEGE JEAN MONTEMONT
COLLEGE LA PLANTE GRIBE
COLLEGE LIONEL TERRAY
COLLEGE PAUL VERLAINE
COLLEGE SIMONE DE BEAUVOIR
EUROLANE SECURITE
LYCEE DES METIERS HENRI NOMINE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JULES FERRY
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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