๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 340 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

RESSOURCES DYNAMISME DEV. FORMATION

SIREN 445245525HERICOURTNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 13 nov. 2018

POLE DANCE GOURDON QUERCY

SIREN 824584874GOURDONNAF 8552Z
DPO personne physiquedeclare le 12 nov. 2018

COLLEGE ADALBERT

SIREN 195700125BOUZONVILLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

COLLEGE GEORGES HOLDERITH

SIREN 195720230FAREBERSVILLERNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

COLLEGE JEAN MONNET

SIREN 194920815ANGERS CEDEX 01NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

COLLEGE JULES BASTIEN LEPAGE

SIREN 195500095DAMVILLERSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

GUIRAUD*/BETTY /

SIREN 842659534LYON 1ERNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

LYCEE TECHNOLOGIQUE GUSTAVE EIFFEL

SIREN 195725908TALANGENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

MZK PERMIS

SIREN 814660023TOULONNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 10 nov. 2018

CERTYOU

SIREN 804509461PARIS 8NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

COLLEGE DE LA CANNER

SIREN 195703152KEDANGE-SUR-CANNERNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

COLLEGE PONT ROUSSEAU

SIREN 194400644REZE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

ERMES CONSULTING

SIREN 533421772PAUNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

ETABL REGIONAL ENSEIGN ADAPTE

SIREN 198500472LES SABLES D'OLONNENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

LYCEE GABRIEL TOUCHARD

SIREN 197200330LE MANS CEDEX 1NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

LYCEE POLYVALENT VICTOR BERARD

SIREN 193900271HAUTS DE BIENNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 nov. 2018

AUTO-ECOLE LARUE

SIREN 787380856THIONVILLENAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 08 nov. 2018

COLLEGE HONORE DE BALZAC

SIREN 194909602SAUMUR CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 nov. 2018

COLLEGE JEAN MONNET

SIREN 198512204LES SABLES D'OLONNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 nov. 2018

COLLEGE LOUIS BONNEMAILLE

SIREN 192500163PAYS-DE-CLERVALNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 nov. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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