๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 345 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE POLYVALENT VAUVENARGUES

SIREN 191332063AIX EN PROVENCE CEDEX 1NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE POLYVALENT VICTOR HUGO

SIREN 198400160CARPENTRAS CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL BRIAND ARISTIDE

SIREN 198400467ORANGENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES MONGRAND

SIREN 191301514PORT-DE-BOUCNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI

SIREN 191301720MARSEILLE 7NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS MARTIN BRET

SIREN 190400119MANOSQUE CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL PASCAL BLAISE

SIREN 191300599MARSEILLE 12NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVAT CHARLES

SIREN 191301712ARLES CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

LYCEE REGIONAL SIMONE VEIL

SIREN 200074821MARSEILLE 13NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2018

CENTRE DE FORMATION FRANCE

SIREN 831709431LORMONTNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 13 oct. 2018

COLLEGE BERTHELOT

SIREN 197213630LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 13 oct. 2018

COLLEGE PIERRE BELON

SIREN 197214836CERANS-FOULLETOURTENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 13 oct. 2018

MYCELIUM

SIREN 444154959NARBONNENAF 8552Z
DPO personne physiquedeclare le 13 oct. 2018

ANANDA YOGA MONTPELLIER

SIREN 830837654MONTPELLIERNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 12 oct. 2018

COLLEGE BERENGERE DE NAVARRE

SIREN 197212624LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 12 oct. 2018

IFCE INSTITUT FORMATION COMPTABLE EUROPE

SIREN 383915840STRASBOURGNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 12 oct. 2018

LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQUE PAYS DE RETZ

SIREN 194419925PORNICNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 12 oct. 2018

CENTRE HOBSON

SIREN 838079465BEZIERSNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 11 oct. 2018

COLLEGE PUYGRELIER

SIREN 191609692SAINT-MICHELNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 11 oct. 2018

ECOLE DE VOL LIBRE DU HAUT VERDON

SIREN 350339925SAINT-ANDRE-LES-ALPESNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 11 oct. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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