๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 347 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

OPTIO CONSULTING

SIREN 819097486LASSERRE-PRADERENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2018

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

SIREN 196012231COMPIEGNENAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2018

CDO FORMATION

SIREN 801400219MILLANCAYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE COSTA-GAVRAS

SIREN 197209877LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE ERIC TABARLY

SIREN 194418596LA BAULE-ESCOUBLACNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE EXPERIMENTAL ANNE FRANK

SIREN 197215494LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE JULES FERRY

SIREN 198506396MONTAIGU CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE LA FONTAINE

SIREN 194419172MISSILLACNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE LE GRAND BEAUREGARD

SIREN 194415477LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE SIMONE VEIL

SIREN 197209893SABLE SUR SARTHE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

COLLEGE STEPHANE PIOBETTA

SIREN 200028322AUBIGNY-LES CLOUZEAUXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

ESSA FORMATIONS

SIREN 531044410EMERAINVILLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

MENAGE 95

SIREN 439604844PONTOISENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

MOOVEN

SIREN 789567658SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2018

ALCEVI

SIREN 447795774NOGENT-SUR-SEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

BOUTINON*ROGIEZ/LYDIA /

SIREN 451366439CIRE D'AUNISNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

COLLEGE ANDRE PIOGER

SIREN 197200140CONLIENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

COLLEGE FRIDA KAHLO

SIREN 200061273PONTCHATEAUNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

COLLEGE JEAN LURCAT

SIREN 194900601ANGERS CEDEX 02NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

COLLEGE LOUISE MICHEL

SIREN 194418620PAIMBOEUFNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement