๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 353 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN

SIREN 198400426AVIGNON CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

LYCEE PROFESSIONNEL VISTE (LA)

SIREN 191300656MARSEILLE 15NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

LYCEE REGIONAL NELSON MANDELA

SIREN 200032241MARSEILLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2018

COLLEGE JULES VERNE

SIREN 194418216NANTESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

DE PAHLEN HENDERSON STEWART*/ANNE /

SIREN 400073037PARIS 17NAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

ECOLE DE CONDUITE THERET

SIREN 410595755COSNE-COURS-SUR-LOIRENAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

EVOLEO FORMATION

SIREN 499874964PARIS 9NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

LYCEE POLYVALENT ROBERT GARNIER

SIREN 197200173LA FERTE BERNARD CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

MANCEL*MANCEL MONTOYA/CATHERINE /

SIREN 331156075SAINT-PAULNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2018

COLLEGE A.MAUZAN

SIREN 190500256GAPNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ALBERT CAMUS

SIREN 198400277LA TOUR D'AIGUESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ALEXANDRE DUMAS

SIREN 191324912MARSEILLE 14NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ALPHONSE DAUDET

SIREN 198407611CARPENTRAS CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ALPHONSE TAVAN

SIREN 198407389AVIGNONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE AMPERE

SIREN 191325729ARLESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ANATOLE FRANCE

SIREN 191325612MARSEILLE 6NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ANNE FRANCK

SIREN 200020600MORIERES-LES-AVIGNONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ARAUSIO

SIREN 198407645ORANGE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ARC DE MEYRAN

SIREN 191317122AIX EN PROVENCE CEDEX 1NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

COLLEGE ARENE PAUL

SIREN 190404202SISTERONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 sept. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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