๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 366 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

ESQUERRE ET CIE

SIREN 343186359VARCES-ALLIERES-ET-RISSETNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 24 juil. 2018

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX

SIREN 193301926PESSAC CEDEXNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 24 juil. 2018

MONT' FUTUR PERMIS

SIREN 831966189MONTFERRATNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 24 juil. 2018

PREFACE POLE RECHER FORMAT ACTION EDUCAT

SIREN 440440667MARSEILLE 1NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 24 juil. 2018

CENTRE EDUCATION ROUTIERE SIMON BOLIVAR

SIREN 324501022PARIS 19NAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 22 juil. 2018

COLLEGE JACQUES PELETIER

SIREN 197214778CHANGENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 20 juil. 2018

FORMALEC

SIREN 828378950IVRY-SUR-SEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 20 juil. 2018

REGIE DU GOLF DE ROYAN

SIREN 440334795SAINT-PALAIS-SUR-MERNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 20 juil. 2018

SAVOISIENNE DEVELOP TECHNIQUES NOUVELLES

SIREN 332865013ANNECYNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 20 juil. 2018

LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION

SIREN 442666780TOULOUSENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 19 juil. 2018

PERF SANTE

SIREN 525390035PIERRE-BENITENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 19 juil. 2018

ACADEMIE INT DE PATHOLOGIE DIVISION FR

SIREN 340824309LYON 8EMENAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 18 juil. 2018

CATEC CENTRE ARTISTIQUE ET TECHNIQUE DE L'ESTHETIQUE ET DE LA COIFFURE

SIREN 812888444HAGONDANGENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 juil. 2018

COLLEGE BOLLEE

SIREN 197212814MULSANNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 18 juil. 2018

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU THOR

SIREN 258402528LE THORNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 18 juil. 2018

TEXAGERES

SIREN 494154099PARIS 10NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 juil. 2018

ASSISTANCE A LA FORMATION NUCLEAIRE

SIREN 527562896BOULAY-MOSELLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 17 juil. 2018

COLLEGE PIERRE MAUGER

SIREN 198501488LES SABLES D OLONNE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 juil. 2018

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAVOISIER

SIREN 195300165MAYENNE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 17 juil. 2018

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

SIREN 195112966REIMSNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 17 juil. 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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