๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 372 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

COLLEGE JOHN KENNEDY

SIREN 197200017ALLONNESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 12 juin 2018

COLLEGE LA DURANTIERE

SIREN 194416087NANTESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 12 juin 2018

COLLEGE LES SABLES D'OR

SIREN 194423141THOUARE-SUR-LOIRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 11 juin 2018

DEVATIS INFORMATIQUE

SIREN 829625896QUETIGNYNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 11 juin 2018

ANGOULEME FORMATION COMMUNICATION CHARENTE

SIREN 522392448ANGOULEMENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 10 juin 2018

COLLEGE CHANTENAY

SIREN 194400230NANTES CEDEX 4NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

COLLEGE FRANCOIS GRUDE

SIREN 197200157CONNERRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

COLLEGE PAUL LANGEVIN

SIREN 198501496LES SABLES D'OLONNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE

SIREN 198511636LA CHATAIGNERAIENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

LYCEE GEN ET TECHNOL CAMILLE CLAUDEL

SIREN 194422077BLAINNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

LYCEE GENERAL GALILEE

SIREN 194421129GUERANDE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

LYCEE POLYVALENT NICOLAS APPERT

SIREN 194420949ORVAULT CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

LYCEE PROFESSIONNEL SIMONE VEIL - LYCEE DES METIERS DE LA SANTE ET DES SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 194900056ANGERSNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juin 2018

BARBARA PREVITALI

SIREN 530315837LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

BIARD*VENDOME/CHANTAL /

SIREN 319975629ROSNY-SUR-SEINENAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

CENTRE FORMATION APPRENTIS ACMP

SIREN 424674216PUTEAUXNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

COLLEGE DE L AUBANCE

SIREN 194900148BRISSAC LOIRE AUBANCENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

COLLEGE DU VAL D OUDON

SIREN 194900270LE LION D'ANGERSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE

SIREN 197200074BOULOIRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

COLLEGE LA FORESTERIE

SIREN 197210933BONNETABLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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