๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 375 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
EMLYON EXECUTIVE EDUCATION
ETS REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES
LYCEE DES METIERS EUROPE ROBERT SCHUMAN
LYCEE DES METIERS MICHELET
LYCEE GEN ET TECHNOL DOUANIER ROUSSEAU
LYCEE POLYVALENT RAOUL VADEPIED
LYCEE PROF MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE
LYCEE PROFESSIONNEL DE NARCE
LYCEE PROFESSIONNEL GASTON LESNARD
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN RONDEAU
LYCEE PROFESSIONNEL LES SAVARIERES
TRANSLATION LANGUAGE CENTER
COLLEGE MONTAIGNE
COLLEGE ROGER VERCEL
GRENIER*/CHARLES GERAUD /
INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ
COLLEGE LA MADELEINE
GALERIES LAFAYETTE L'ACADEMIE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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