๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 375 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

EMLYON EXECUTIVE EDUCATION

SIREN 505388017ECULLYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

ETS REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES

SIREN 194909255ST BARTHELEMY CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE DES METIERS EUROPE ROBERT SCHUMAN

SIREN 194900189CHOLET CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE DES METIERS MICHELET

SIREN 194400347NANTES CEDEX 3NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE GEN ET TECHNOL DOUANIER ROUSSEAU

SIREN 195300116LAVAL CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE POLYVALENT RAOUL VADEPIED

SIREN 195300397EVRON CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE PROF MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE

SIREN 197200132MONTVAL-SUR-LOIRNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE PROFESSIONNEL DE NARCE

SIREN 194900130LOIRE-AUTHIONNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE PROFESSIONNEL GASTON LESNARD

SIREN 195307780LAVAL CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN RONDEAU

SIREN 197213010SAINT-CALAISNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

LYCEE PROFESSIONNEL LES SAVARIERES

SIREN 194405379SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

TRANSLATION LANGUAGE CENTER

SIREN 419845102ORLEANSNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

COLLEGE MONTAIGNE

SIREN 194910287ANGERSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

COLLEGE ROGER VERCEL

SIREN 197200389LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

GRENIER*/CHARLES GERAUD /

SIREN 795081330SAINT-MANDENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN

SIREN 483487435PAUNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT

SIREN 323096420BLANGY-LE-CHATEAUNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

SIREN 783736986MARCQ-EN-BAROEULNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 05 juin 2018

COLLEGE LA MADELEINE

SIREN 197209869LE MANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 05 juin 2018

GALERIES LAFAYETTE L'ACADEMIE

SIREN 824041529PARIS 9NAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 05 juin 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement