๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 384 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

CAMPASCHOOLS

SIREN 832907588JANNEYRIASNAF 8510Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CAPI CONSULT

SIREN 479180648GRADIGNANNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CARRIERES ET CONSEIL

SIREN 488683368LA MADELEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CARRIERES ET CONSEIL

SIREN 511827297ROUBAIX CEDEX 1NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CELT

SIREN 482912011BLOISNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CENTRALE LILLE INSTITUT

SIREN 195903497VILLENEUVE D'ASCQNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD

SIREN 424379592DAMMARIE-LES-LYSNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CENTRE NOUVEL TECHNIQUE COMMUNICATION

SIREN 342547486LONSNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

SIREN 500608039NIMESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CHARDONNEAU*/RONAN /

SIREN 752089045REZENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

CIPECMA

SIREN 781283676CHATELAILLON-PLAGENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE AGNES VARDA

SIREN 200028314LIGNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE ALFRED JARRY

SIREN 195305842RENAZENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE ANDRE TIRAQUEAU

SIREN 198500670FONTENAY LE COMTE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE ANITA CONTI

SIREN 200037091SAINT-NAZAIRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

SIREN 194400164SAINT-HERBLAINNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

SIREN 194417275DONGESNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE AUGUSTE ET JEAN RENOIR

SIREN 194900619ANGERS CEDEX 01NAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE AUGUSTE ET JEAN RENOIR

SIREN 198513046LA ROCHE SUR YON CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

COLLEGE BEATRIX DE GAVRE

SIREN 195307921MONTSURSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 mai 2018

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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