🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 390 sur 395 · tri par date de declaration recente
I S A R A
I-21
I.F.C. DIS GROUPE
IBTS
IMPRO2
IMPRO2 FORMATION
INSERP FORMATION
INST FORMAT RECHER EXPERT COMPTABLE CTRE
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE L'OUEST
INSTITUT DES METIERS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
INSTITUT DESTINATION LANGUES
INSTITUT FORMAT REGION INDUS AGROALIMENT
INSTITUT FORMATION ET DEVELOPPEMENT
INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MARSEILLE MEDITERRANEE
INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE
INSTITUT SUPER FORMATION METIERS ENERGIE
INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATION
IPSO FORMATIONS
JIMENEZ*BRUNEL FINET/PALOMA /
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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