๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 46 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DUPLEIX
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FENELON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GAMBETTA CARNOT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GASTON BERGER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL MONTEBELLO
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN PERRIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN PROUVE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-BAPTISTE COROT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JULES MOUSSERON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAVOISIER
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MALRAUX
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE FLANDRE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL DUEZ
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RAYMOND QUENEAU
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VOLTAIRE
LYCEE GENERAL FENELON
LYCEE GENERAL GAMBETTA
LYCEE GENERAL JEAN ROSTAND
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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