๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 65 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE PROFESSIONNEL DE LA FORET
LYCEE PROFESSIONNEL DU MARQUENTERRE
LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD BRANLY - LYCEE DES METIERS DU DESIGN ET DES TECHNOLOGIES
LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD GAND - LYCEE DES METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE ET AUX ORGANISATIONS
LYCEE PROFESSIONNEL FRANCOISE DOLTO
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MONNET
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN-BAPTISTE COROT - LYCEE DES METIERS DE L' HABITAT ET DU COMMERCE
LYCEE PROFESSIONNEL JULES UHRY - LYCEE DES METIERS DE LA SANTE, DU SOIN ET DU PRET-A-PORTER
LYCEE PROFESSIONNEL JULES VERNE
LYCEE PROFESSIONNEL JULIE DAUBIE
LYCEE PROFESSIONNEL LAVOISIER
LYCEE PROFESSIONNEL LES JACOBINS
LYCEE PROFESSIONNEL LYCEE DES METIERS JC ATHANASE PELTIER
LYCEE PROFESSIONNEL MARIE CURIE
LYCEE PROFESSIONNEL MIXTE MIREILLE GRENET
LYCEE PROFESSIONNEL MONTAIGNE
LYCEE PROFESSIONNEL PAUL LANGEVIN
LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE MENDES FRANCE - LYCEE DES METIERS DE LA MAINTENANCE ET DE LA LOGISTIQUE
LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT DESNOS- LYCEE DES METIERS
LYCEE PROFESSIONNEL ROMAIN ROLLAND
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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