🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 71 sur 395 · tri par date de declaration recente
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES AGRICAMPUS VAR
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU BLAYAIS
ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA
ECOLE SUPERIEURE D OSTEOPATHIE
EUROPEAN SCHOOL OF ANIMAL OSTEOPATHY FRANCE
I.F.O.A.
ISUPNAT
S.E.S.A.M.E BANQUE D EPREUVES
TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PARIS INSTITUTE OF CHILDCARE TRAINING
JACEF
ASSOCIATION IMF GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION RECHERCHE ET INTERVENTION SOCIALE
FIPS NOUVELLE AQUITAINE
CENTRE INTER INSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES ALPES PROVENCE
SIFORM
ECOLE CENTRALE DE PUERICULTURE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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