🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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Monsieur PHILIPPE KALT
CENTRE DE FORMATION LA FUTAIE - LES TOUCHES
COLLEGE FELIX ESCLANGON
LA CITE
CENTRE DE REFERENCE POUR L'EVALUATION NEUROPSYCHOLOGIQUE DE L'ENFANT
COLLEGE JACQUES PREVERT
AIRCRAFT ACADEMY
O.G.E.C. SAINTE THERESE
COLLEGE JULES FERRY
ATHOME
UM6P FRANCE SAS
EVS AUTO-ECOLE
Madame EVELINA SIMON
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE
ASS CTRE FORMAT PROMOT MAISON FAMIL RURA
CNAM BRETAGNE - AGCNAM
INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE
ASS MAISONS FAMIL RURAL CENTR FORMAT MEE
DIGITAL LEARNING CONTEST
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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