๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 76 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN

SIREN 776137127BOURG-MADAMENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 12 oct. 2024

ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT

SIREN 785925264AIGREFEUILLE-SUR-MAINENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 12 oct. 2024

FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 325494128ANGERSNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 12 oct. 2024

MAISON FAMILIALE HORTICOLE

SIREN 785969932MACHECOUL-SAINT-MEMENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 12 oct. 2024

SKYLAB

SIREN 922157466HAUTE-GOULAINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 11 oct. 2024

COMPROFILES INSTITUTE

SIREN 333633139AIX-EN-PROVENCENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 10 oct. 2024

INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

SIREN 130026222PARISNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 10 oct. 2024

URGO FORMATION

SIREN 479292922CHENOVENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 10 oct. 2024

COLLEGE INTERNATIONAL DE MEDECINE ESTHETIQUE

SIREN 422454587NANCYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 09 oct. 2024

COTTILLE DEVELOPPEMENT

SIREN 434633913NANTESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 09 oct. 2024

ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL

SIREN 776144198CERETNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 05 oct. 2024

CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION

SIREN 786402693LA FERRIERENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2024

MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION

SIREN 786480897VENANSAULTNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATIO

SIREN 781494364BEAUSSAIS-VITRENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN 786151167CHOLETNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN 781516513CHAUVIGNYNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN

SIREN 379197767BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CARQUEFOU

SIREN 786029264CARQUEFOUNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2024

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTATIO

SIREN 781424262SANSAISNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2024

ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

SIREN 783527708BONDUESNAF 8531Z
DPO personne moraledeclare le 03 oct. 2024

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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