๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 76 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN
ASS MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES PAYS DE LA LOIRE
MAISON FAMILIALE HORTICOLE
SKYLAB
COMPROFILES INSTITUTE
INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
URGO FORMATION
COLLEGE INTERNATIONAL DE MEDECINE ESTHETIQUE
COTTILLE DEVELOPPEMENT
ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL
CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION
MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATIO
MAISON FAMILIALE RURALE
MAISON FAMILIALE RURALE
MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CARQUEFOU
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTATIO
ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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