🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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INSTITUT SUPERIEUR D'EXCELLENCE STRATEGIQUE ET MANAGERIALE
COLLEGE JEAN JACQUES FAURIE
ENS CATHOLIQUE DIRECTION DIOCESAINE
POLE NATIONAL SUPERIEUR DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER
ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE
ARCA
COLLEGE LES GOUSSONS
MAISON FAMILIALE RURALE
BAO FORMATION
INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES OUTRE-MER
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE LA DURANCE ET DU PAYS DES SORGUES
GIP FORMATION ET CERTIFICATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
COLLEGE LES BOUVETS
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE D'AMBOISE-CHAMBRAY-LES-TOURS
CENTRE EUROPEEN D ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLE
PROFORMATION
SPRINT FORMATION
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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