๐Ÿ  Secteur ยท Immobilier

DPO du secteur immobilier en France

Annuaire des agences immobilieres, syndics et promoteurs ayant declare un DPO a la CNIL. Profilage et videosurveillance = obligations.

Organisations declarees

3โ€ฏ133

Codes NAF couverts

68.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'immobilier traite des donnees identite + financiere (avis d'imposition, justificatifs revenus) en grande quantite, sur des centaines voire milliers de candidats locataires/acquereurs. La CNIL a sanctionne SERGIC (200 000 EUR) en 2023 pour mauvaise gestion de ces donnees. Le DPO est fortement recommande pour toute agence > 5 collaborateurs.

Organisations referencees

Page 139 sur 157 ยท tri par date de declaration recente

JP2M IMMOBILIER

SIREN 483038147EVRY-COURCOURONNESNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

JP3M IMMOBILIER

SIREN 497765206EVRY-COURCOURONNESNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

JPMD IMMOBILIER

SIREN 794107136EVRY-COURCOURONNESNAF 6832A
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

LA ROUE DE BEN

SIREN 444404578SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESNAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

M&C PATRIMOINE IMMOBILIER

SIREN 811546787LISSESNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

OHANIAN*/PHILIPPE /

SIREN 500274444CLAMARTNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

SOGARIS

SIREN 602046112RUNGISNAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 08 juin 2018

DUFFAUT*DALEM/MARTINE /

SIREN 352159164TOURNEFEUILLENAF 6820A
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

IMMO AMANDINOIS

SIREN 412686693SAINT-AMAND-LES-EAUXNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

MASSON IMMOBILIER

SIREN 524444346SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIENAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

MLDL2 SARL

SIREN 813316049VITRY-EN-ARTOISNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

SCI LES MOUSQUETAIRES

SIREN 801532177MEYLANNAF 6820B
DPO personne moraledeclare le 07 juin 2018

SO OUEST IMMO

SIREN 790304760TASSIN-LA-DEMI-LUNENAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

SIREN 428748909WASQUEHALNAF 6832A
DPO personne physiquedeclare le 07 juin 2018

AGENCE IMMOBILIERE DE L'ATLANTIC

SIREN 431850189SAINT-NAZAIRENAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

COSTEBLEUE BOLLORE

SIREN 479781809MOUGINSNAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

DIEGO

SIREN 500455886SARTROUVILLENAF 6810Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

IMMOBILIERE TRADITION ALSACE

SIREN 488333972HOENHEIMNAF 6832A
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

JCD IMMOBILIER

SIREN 448675074DOUAINAF 6831Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juin 2018

ACTISEM

SIREN 751243122L'ETANG SALENAF 6820B
DPO personne physiquedeclare le 05 juin 2018

Questions frequentes -- Immobilier

Une agence immobiliere de 3 collaborateurs doit-elle avoir un DPO ?

Pas obligatoire mais recommande. La CNIL est tres active sur l'immobilier (sanction SERGIC 2023, sanction multiple pour non-respect retention dossiers locataires). Solution low-cost : DPO mutualise via la FNAIM ou l'UNIS (federations professionnelles).

Un syndic de copropriete doit-il avoir un DPO ?

Selon le nb de coproprietes gerees. Petit syndic < 10 immeubles : pas obligatoire. Gros syndic gerant 100+ copros et donc 1000+ coproprietaires : OUI le DPO devient pertinent voire obligatoire (suivi systematique du profil financier des proprietaires).

Quelles donnees sensibles dans l'immobilier ?

Les avis d'imposition, fiches de paie, casier judiciaire (parfois), justificatifs revenus sont DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES au sens commun (pas art. 9 RGPD strict, mais donnees a traitement encadre). La CNIL impose : retention max 3 mois apres rejet candidature, destruction prouvee, securisation.

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement