🏠 Secteur · Immobilier

DPO du secteur immobilier en France

Annuaire des agences immobilieres, syndics et promoteurs ayant declare un DPO a la CNIL. Profilage et videosurveillance = obligations.

Organisations declarees

3 133

Codes NAF couverts

68.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'immobilier traite des donnees identite + financiere (avis d'imposition, justificatifs revenus) en grande quantite, sur des centaines voire milliers de candidats locataires/acquereurs. La CNIL a sanctionne SERGIC (200 000 EUR) en 2023 pour mauvaise gestion de ces donnees. Le DPO est fortement recommande pour toute agence > 5 collaborateurs.

Organisations referencees

Page 157 sur 157 · tri par date de declaration recente

Questions frequentes -- Immobilier

Une agence immobiliere de 3 collaborateurs doit-elle avoir un DPO ?

Pas obligatoire mais recommande. La CNIL est tres active sur l'immobilier (sanction SERGIC 2023, sanction multiple pour non-respect retention dossiers locataires). Solution low-cost : DPO mutualise via la FNAIM ou l'UNIS (federations professionnelles).

Un syndic de copropriete doit-il avoir un DPO ?

Selon le nb de coproprietes gerees. Petit syndic < 10 immeubles : pas obligatoire. Gros syndic gerant 100+ copros et donc 1000+ coproprietaires : OUI le DPO devient pertinent voire obligatoire (suivi systematique du profil financier des proprietaires).

Quelles donnees sensibles dans l'immobilier ?

Les avis d'imposition, fiches de paie, casier judiciaire (parfois), justificatifs revenus sont DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES au sens commun (pas art. 9 RGPD strict, mais donnees a traitement encadre). La CNIL impose : retention max 3 mois apres rejet candidature, destruction prouvee, securisation.

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement