🏠 Secteur · Immobilier
DPO du secteur immobilier en France
Annuaire des agences immobilieres, syndics et promoteurs ayant declare un DPO a la CNIL. Profilage et videosurveillance = obligations.
Organisations declarees
3 133
Codes NAF couverts
68.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'immobilier traite des donnees identite + financiere (avis d'imposition, justificatifs revenus) en grande quantite, sur des centaines voire milliers de candidats locataires/acquereurs. La CNIL a sanctionne SERGIC (200 000 EUR) en 2023 pour mauvaise gestion de ces donnees. Le DPO est fortement recommande pour toute agence > 5 collaborateurs.
Organisations referencees
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3F GRAND EST
3F NORMANVIE
3F NOTRE LOGIS
3F OCCITANIE
3F RESIDENCES
3F SEINE ET MARNE
3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
BLUE SIDE PROPRIETES VITICOLES
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
IMMOBILIERE 3F
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
STEPHANE PLAZA IMMOBILER BERNAY
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT - OPH DE LUNEVILLE A BACCA
CASIR CANNES
CASIR NICE
CASIR SAINT TROPEZ
COTE D'AZUR SOTHEBY'S INTERNATIONAL
SA HLM LE TOIT VOSGIEN
JV IMMOBILIER
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Questions frequentes -- Immobilier
Une agence immobiliere de 3 collaborateurs doit-elle avoir un DPO ?
Pas obligatoire mais recommande. La CNIL est tres active sur l'immobilier (sanction SERGIC 2023, sanction multiple pour non-respect retention dossiers locataires). Solution low-cost : DPO mutualise via la FNAIM ou l'UNIS (federations professionnelles).
Un syndic de copropriete doit-il avoir un DPO ?
Selon le nb de coproprietes gerees. Petit syndic < 10 immeubles : pas obligatoire. Gros syndic gerant 100+ copros et donc 1000+ coproprietaires : OUI le DPO devient pertinent voire obligatoire (suivi systematique du profil financier des proprietaires).
Quelles donnees sensibles dans l'immobilier ?
Les avis d'imposition, fiches de paie, casier judiciaire (parfois), justificatifs revenus sont DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES au sens commun (pas art. 9 RGPD strict, mais donnees a traitement encadre). La CNIL impose : retention max 3 mois apres rejet candidature, destruction prouvee, securisation.
Autres secteurs
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