🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 107 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION ADMR SAINT DIZIER NORD
ASSOCIATION ADMR SAINT DIZIER SUD
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
CENTRE MEDICO SOCIAL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ARGENCES
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
PREVEAM
MURIEL ET RENALD AMBULANCES
RESIDENCE SAINT JOSEPH
VALLOIRES ENFANCE
CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE
MAISON D'ENFANTS LES TISSERANDS
RESEAU SANTE SOCIAL SOLIDAIRE
ASS ESCAUDINOISE BIEN ETRE ET SANTE
CTRE COM ACTION SOCIALE DU PRADET
PARCOURS INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ET POUR L EMPLOI
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
COMITE GESTION DES HALTES D ENFANTS
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES LA GRANGE
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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