🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 133 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION MSP MACE UNIVERSITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
FONDS DE DOTATION ASSOCIATION LA GUISANE
GALAC
GIHP AQUITAINE
ISODIALYSE
PARCOURS SANTE
ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES LITTORAL 62
CENTRE D'IMAGERIE DU LAC - CIM DU LAC
CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL DU PROVINOIS
PARTAGE 94
SUD EVAL
ASS INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL MARTINIQUE
CODES 83 (COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DU VAR)
PREVLINK SANTE AU TRAVAIL
ASSOCIATION EMMANUELLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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