🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 136 sur 504 · tri par date de declaration recente
CABINET DENTAIRE DES ROCHES NOIRES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
EHPAD L ORCHIDEE
MATRISMILE
Madame INGRID PAUL
Madame JOELLE GRILLET
RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT
SCM ANELLI
SELARL CABINET DU DOCTEUR VITRY
SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES LADENT
SELARL SIANO CHIRURGIEN DENTISTES
CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD
CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES
CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE
IMALO
ASSOCIATION MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE VIALA - AMPP VIALA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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