đ„ Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10âŻ062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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XRAYMOBIL
BOIS LINIERES
CLINIQUE D ARCACHON
CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE ORL THIERS
EHPAD DU BEQUET
HOPITAL PRIVE FRANCHEVILLE
LA LANDE REEDUCATION
LE VERGER DES BALANS
NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDERAN
POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
POLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC
POLYCLINIQUE MARZET
POLYCLINIQUE PAU PYRENEES
RESEAU DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DE L'OBESITE PEDIATRIQUE EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
ASS DEPART PUPILLE ENSEIGN PUBLIC
ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ANNECY
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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